Mentions Légales

Informations légales

 

1. Présentation du site

Le Meilleur Mot propose des services de lecture, correction et rewriting, rédaction print, rédaction web, dactylographie et transcription à destination des sociétés et des particuliers.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lemeilleurmot.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.lemeilleurmot.fr est édité par :
Hélène Vanhaesebrouck – profession libérale
« Le Meilleur Mot », micro-entreprise de lecture-correction, dactylographie et rédaction
Basée à Honfleur en Normandie
SIRET : 829 645 365 00018
APE : 8219Z

Responsable de la publication :
Hélène Vanhaesebrouck – helene(at)lemeilleurmot.fr

Hébergement du site :
NFrance SAS
4 rue Kennedy – 31000 Toulouse
Tél : 05 34 45 46 97

Création du site internet : BeVisible

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Tout accès et/ou utilisation du site www.lemeilleurmot.fr suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et le respect de l’ensemble des termes de ces conditions. Elles constituent donc un contrat entre le service et l’utilisateur. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable écrite.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client. Toute commande de prestations implique la connaissance et l’acceptation sans réserves de ces conditions générales. Les utilisateurs du site www.lemeilleurmot.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible gratuitement à tout moment à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Hélène Vanhaesebrouck, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3. Description des services proposés

Le site www.lemeilleurmot.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations proposées.

Hélène Vanhaesebrouck s’efforce de fournir sur le site www.lemeilleurmot.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lemeilleurmot.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lemeilleurmot.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.lemeilleurmot.fr ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, ainsi que de son accès à internet.

 

5. Limitations de responsabilité

Hélène Vanhaesebrouck ne peut être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lemeilleurmot.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Hélène Vanhaesebrouck ne peut également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lemeilleurmot.fr.

Par ailleurs, Hélène Vanhaesebrouck ne peut pas être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information du site www.lemeilleurmot.fr, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau internet.

 

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Hélène Vanhaesebrouck est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels publiés (hors commentaires d’utilisateurs autres que Hélène Vanhaesebrouck).

Toute reproduction, représentation, modification, duplication, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site (logo, textes, images, données, photos…), quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Hélène Vanhaesebrouck.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.lemeilleurmot.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lemeilleurmot.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Hélène Vanhaesebrouck ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lemeilleurmot.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.lemeilleurmot.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.lemeilleurmot.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Hélène Vanhaesebrouck et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.lemeilleurmot.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.